J.O. 111 du 13 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 avril 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

NOR : AGRS0600860A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 avril 2006, M. Jean-Paul, Georges Bernard, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté au haras de Besançon, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le 1er septembre 2001, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juin 2006.